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Votre loyer
LE CALCUL DE VOTRE LOYER
Le montant des loyers, dans les logements HLM, est réglementé. Il correspond à la surface corrigée de votre logement multipliée par un prix au m². Chaque année, ce prix au m2 est révisé. L’évolution du loyer est encadrée : elle doit être inférieure à un plafond, fixé par la Convention ouvrant droit à l’APL pour les logements conventionnés. Sur l’ensemble du patrimoine de l’Office, les loyers sont en grande majorité inférieurs au plafond.
LES CHARGES LOCATIVES
Les charges couvrent les dépenses liées à l’entretien quotidien de l’immeuble (nettoyage des parties communes, entretien de l’ascenseur, sortie et rentrée des conteneurs d’ordures ménagères…), aux services collectifs proposés dans celui-ci (eau, chauffage, éclairage des parties communes…) ainsi qu’à certaines taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple). Il est d’usage de les payer par acomptes, chaque mois. Une régularisation est effectuée chaque année afin que chacun paye ce qui a été réellement consommé, ni plus, ni moins.
LE MODE DE REGLEMENT
Le loyer est payable mensuellement, à la date indiquée sur l’avis d’échéance que vous recevez à la fin de chaque mois.
Vous pouvez payer votre loyer de différentes manières :
- Par prélèvement automatique : simple, pratique et sûr, ce moyen de paiement est celui adopté par plus de la moitié de nos locataires. Cette solution souple (plusieurs dates de prélèvement sont possible) est facile à mettre en place : un formulaire à remplir et un RIB suffisent. Elle est par ailleurs gratuite.
- Par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor Public.
- Par mandat cash à la Poste.
- En espèces ou par carte bancaire : uniquement à la Trésorerie Principale HLM, 54 rue de Vigneronde à Argenteuil, tél 01 30 25 74 75.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
L’APL est une prestation attribuée au titulaire d’un contrat de location pour les logements conventionnés. Elle vient en déduction de votre loyer. Elle est versée directement à l’Office par la CAF.
Son montant est calculé par la CAF à partir de quatre éléments :
- le montant de vos ressources de l'année antérieure à la constitution de votre dossier (par exemple : les ressources de l’année 2007 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009),
- votre situation familiale (marié, séparé, enfants à charge…),
- votre situation professionnelle (salariat, chômage, maladie…),
- le montant de votre loyer de base de l’année de référence (pour notre exemple : 2008).
Tout changement de situation peut influer sur votre APL, c’est pourquoi il faut le signaler systématiquement à la CAF.
Le calcul de l’APL et l’instruction du dossier de demande sont systématiquement réalisés par l’Office lors de l’entrée dans le logement ou lors d'une mutation.
QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES ?
Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, informez-en immédiatement votre agence : nous pouvons vous conseiller dans vos démarches. Les chargés de l’impayé, en agence, accompagnent les locataires qui rencontrent des difficultés. Grâce à eux, de nombreux locataires ont réussi à retrouver rapidement leur équilibre financier. Une règle d’or : ne pas attendre, car plus le problème est pris tôt, plus les solutions sont faciles à trouver.

