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Enquete OPS SLS

Repondez à l'enquête OPS et SLS

Distribuées à tous les locataires d'AB-Habitat en Septembre, ces enquêtes doivent absolument être remplies et retournées.

Conformément à la législation, AB-Habitat réalise tous les 3 ans l’enquête « Occupation du Parc Social » (OPS) et tous les ans une enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS) auprès de tous ses locataires. Ces deux enquêtes sont réunies dans un seul questionnaire, distribué début Septembre 2011.

L’enquête « Occupation du Parc Social » vise à établir des statistiques sur l’occupation démographique du logement social. Il s’agit en quelque sorte d’un recensement obligatoire - des pénalités financières sont prévues en cas de non-réponse dans les délais.

L’enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS) vise à mettre à jour la situation financière des locataires. Si les revenus du foyer dépassent de plus de 20% le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social, AB-Habitat a l’obligation de leur réclamer le SLS, qui s’ajoute chaque mois au loyer. Pour en savoir plus sur le SLS, cliquez ici.

Si vous êtes locataire, pensez à renvoyer votre enquête complétée AVANT LE 30 OCTOBRE 2011. utilisez l’enveloppe T fournie avec le questionnaire (pas besoin de timbre) ou déposez-la en agence. L’absence de réponse de votre part entraîne :

• Au titre de l’enquête SLS, le quittancement du surloyer maximum, qui peut aller jusqu’à doubler votre loyer, et la facturation d’une indemnité de frais de dossier de 25 €.
• Au titre de l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € par mois de retard.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence qui pourra vous aider à remplir le questionnaire.

Attention, liste des pièces justificatives à joindre au questionnaire dûment rempli :

• Les photocopies intégrales des avis d’imposition ou de non imposition 2011 (sur les revenus 2010), de toutes les personnes occupant le logement.
• Si vos enfants majeurs VIVANT AVEC VOUS ne figurent pas sur votre avis d’imposition ou de non imposition, joignez la photocopie de leur propre avis d'imposition.
• Si votre revenu actuel a baissé d’au moins 10 % par rapport à l’année 2010, fournir également toutes pièces justificatives pour les 12 derniers mois (bulletins de salaire, attestations des Assedics, notification de retraite ou de pension, ouverture de droit R.S.A., A.A.H.…)

Le cas échéant, une photocopie de la carte d’invalidité de toute personne occupant le logement.

En cas de changement de votre situation familiale par rapport à celle figurant sur l’avis d’imposition, photocopie des pièces justificatives. (Livret de famille, jugement de divorce, acte de décès, ….)