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Abécédaire

Pour comprendre le langage du logement social

Acquisition-amélioration : opération consistant à acquérir un ensemble immobilier en vue de le restructurer et le réhabiliter, afin de disposer au final d’un nouvel ensemble de logements sociaux.

ANRU : l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine est un établissement public créé en 2004. Il a pour mission de contribuer au financement des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (voir ZUS dans cet Abécédaire). L’ANRU simplifie les attributions de subventions en constituant un guichet unique.

Désenclavement : le désenclavement consiste à rendre plus accessible un territoire isolé en raison de sa situation à l’écart des grands réseaux de circulation. Il constitue une priorité des politiques d’aménagement du territoire. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la notion d’enclavement évolue et l’attention des aménageurs se porte également sur les problèmes d’enclavement local et d’exclusion sociale qui caractérisent certains quartiers de banlieues.

EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) : un EPIC est une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public. Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes (SNCF) effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel.
Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin ne pouvant pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence. L'activité de l'établissement est limitée au service public qu'il a pour mission de gérer. Ainsi, il ne peut pas employer ses biens et son patrimoine à d'autres activités, sauf si celles-ci concourent, même indirectement, au service public qui lui est confié. De même, il ne peut accepter que des dons correspondant à sa mission.

Maîtrise d'Ouvrage Déléguée : la maîtrise d'ouvrage déléguée (notée parfois MOAd) est chargée de faire l'interface entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'oeuvre si l'objectif est techniquement réalisable. La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre.

Office public de l’habitat : afin d’harmoniser les statuts des organismes de logement social, l'ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat réalise la fusion des offices HLM et des Offices Public d'Aménagement et de Construction (OPAC). Désormais, un seul type d’organisme est compétent en la matière : l’Office Public de l’Habitat (OPH).
Ses missions sont les suivantes :
- la construction, la gestion et l'amélioration des logements destinés à la location,
- l'intervention en matière d'aménagement et d'urbanisme pour les collectivités publiques (lotissements, aménagements de centre, bourgs...),
- la prestation de service dans d'autres domaines que l'habitat tels que les commerces, bureaux, locaux spécialisés, syndic de copropriétés, etc.,
- les prestations en Maîtrise d'Ouvrage Déléguée.

Plafond annuel de ressources HLM : suivant le mode de financement utilisé pour construire des logements HLM, il existe des plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de ces logements. Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution du SMIC. Ils varient en fonction de la localisation du logement (Ile de France ou province) et du nombre de personnes à charge au sein du foyer.

Réhabilitation : une réhabilitation est un vaste programme de travaux de rénovation et de remise aux normes d’un bâtiment. Il peut comprendre des travaux destinés à la réalisation d'économies de charges (eau, électricité, …), au renforcement de la sécurité (renforcement des portes, sécurité incendie…), à l'amélioration du confort dans les logements (isolation thermique, phonique…), mais aussi des travaux destinés à l'amélioration de la vie quotidienne (rénovation des sanitaires…), y compris les travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées. Il peut donc concerner les parties communes, mais aussi l’intérieur des logements. Caractéristique de ce programme : il est largement subventionné.

Résidentialisation : résidentialiser, c’est aménager au mieux les espaces verts et les entrées d’immeubles en vue de délimiter l’espace public et l’espace privé (clôture, haie végétale, muret…), d’optimiser le stationnement, de sécuriser les entrées et enfin de transformer les espaces contigus aux immeubles en jardins privés.

Surface corrigée : surface habitable de l'appartement, à laquelle on ajoute ou on retranche une certaine superficie suivant que le logement répond ou ne répond pas aux normes de confort. Les critères pris en compte sont les moyens de chauffage, la luminosité des pièces, la hauteur des plafonds, etc.

Urbanisme de dalle : séparation totale des cheminements piétons et de la circulation automobile, par un éclatement de la rue en plusieurs niveaux selon sa fonction utile : soit liaison dynamique entre parties à rejoindre, soit espace de flânerie quasi statique. On établit l'usage de deux ou trois niveaux distincts. En général, le(s) niveau(x) sous-terrain(s) pour les transports en commun, chemin de fer métropolitains traditionnellement enterrés auxquels on peut adjoindre bus et taxis, et les approvisionnements des magasins. Le niveau 0 (sol naturel) est donné aux voitures particulières. La dalle est pour les habitants-piétons, qui se déplacent sur des passerelles de jonction entre des pôles eux même distincts : zone des habitations, zone centrale des commerces de masse (" grande surface"), zone des lieux de travail tertiaire, zone de culture et de loisir (auditorium, maison de la culture, équipement sportif), zone verte qui peut être multiforme : jardins suspendus disséminés, parc central au niveau du sol, "coulée verte" de périphérie…

ZUS : les Zones Urbaines Sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.